Zone de compétenceQui est l'Huissier de Justice ?
L'Huissier de Justice exerce une profession libérale en toute indépendance
Il reçoit dans son étude les particuliers ou les professionnels et se déplace sur le terrain pour résoudre leurs difficultés. Sa rémunération n'est pas libre pour autant. Sauf cas très particuliers, l'Huissier de Justice est payé en fonction d'un tarif fixé par décret.
L'Huissier de Justice est un juriste performant
Conseiller, médiateur, homme de terrain, l'Huissier de Justice est un professionnel responsable.
Un conseiller
Dans la vie personnelle : l'Huissier de Justice dénoue les conflits entre propriétaires et locataires. Il peut aussi résoudre certaines difficultés liées à la séparation ou au divorce : il agit notamment pour que le droit de garde des enfants soit respecté.
Dans la vie professionnelle : l'Huissier de Justice conseille les entreprises qui veulent mieux connaître leurs futurs partenaires. C'est lui également qui intervient auprès des clients qui ne payent pas.
Un médiateur
L'Huissier de Justice recherche avant tout un accord entre les personnes qui s'opposent. Il écoute, il propose, il évite les procédures trop coûteuses. L'Huissier de Justice joue ainsi un rôle de conciliateur. Il épargne alors un recours aux tribunaux. Pour de nombreux litiges, l'Huissier de Justice exerce un peu les fonctions de Juge de Paix.
Un homme de terrain
Avec plus de 2 000 études en France, les Huissiers de Justice sont la profession juridique la plus "proche de chez vous". Dans les campagnes, dans les petites et les grandes villes, l'Huissier de Justice est à la disposition de tous.
Un professionnel responsable
L'Huissier de Justice recherche avant tout un accord entre les personnes qui s'opposent. Il écoute, il propose, il évite les procédures trop coûteuses. L'Huissier de Justice joue ainsi un rôle de conciliateur. Il épargne alors un recours aux tribunaux. Pour de nombreux litiges, l'Huissier de Justice exerce un peu les fonctions de Juge de Paix.
L'Huissier de Justice est tenu au secret professionnel.
Les actes des Huissiers de Justice sont soumis à un tarif fixé par décret.
L'Huissier de Justice est responsable des fautes qu'il commet envers ses clients. Il est couvert par une assurance obligatoire.
Dans tous les cas, l'Huissier de Justice reste soumis au contrôle du Procureur de la République.
L'Huissier de Justice est un Officier Ministériel
Etre Officier Ministériel, c'est occuper une place précise dans l'ordre judiciaire français.
Etre Officier Ministériel, c'est également se voir conférer par la Loi le monopole de certains actes. C'est ainsi que l'Huissier de Justice est seul compétent pour signifier et exécuter les décisions rendues par les Tribunaux et les Cours.